Conditions d’utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application EMD DESTOCK, qui permet aux professionnels de consulter le catalogue de parfums et cosmétiques et d’adresser des demandes de commande à EMD DESTOCK, marque exploitée par EM DEVELOPPEMENT.

Éditeur : EM DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 538 488 354, dont le siège est situé Zac des Luats, 3 rue Paul Gauguin, 94350 Villiers-sur-Marne, France. Directeur de la publication : Avy Ifrah, gérant.
Hébergement : Supabase (Union européenne) et Vercel. Contact : contact@emd-parfum.com

2. Accès réservé aux professionnels

L’application s’adresse uniquement aux professionnels (magasins, points de vente). Vous déclarez agir pour une entreprise immatriculée et disposer du pouvoir de l’engager. EMD DESTOCK étudie chaque demande d’accès et peut l’accepter ou la refuser sans avoir à motiver sa décision.

3. Votre compte

• Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte.
• EMD DESTOCK peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’inexactitude, d’abus ou d’inactivité prolongée.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.

4. Commandes

• Une commande passée dans l’application est une demande transmise à EMD DESTOCK, qui l’examine ; elle n’est pas un paiement.
• Aucun paiement en ligne n’est proposé : le règlement s’effectue hors de l’application, selon les modalités convenues avec EMD DESTOCK.
• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
• Les quantités sont limitées par le stock affiché. Le stock peut évoluer entre l’ajout au panier et l’envoi : l’application vous en informe.
• EMD DESTOCK peut refuser ou annuler une commande, notamment en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste.
• Livraison, délais, retours et facturation : [À COMPLÉTER : conditions générales de vente d’EM DEVELOPPEMENT].

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas perturber le service, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients, et à ne pas extraire ou réutiliser le catalogue, les prix ou les visuels en dehors de votre activité d’achat auprès d’EMD DESTOCK.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, noms, photos, textes et éléments de l’application appartiennent à EM DEVELOPPEMENT ou à leurs titulaires respectifs. Aucun droit d’utilisation ne vous est cédé en dehors de l’usage normal de l’application.

7. Disponibilité et responsabilité

EMD DESTOCK fait de son mieux pour maintenir l’application accessible et les informations du catalogue exactes, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Les visuels sont donnés à titre indicatif. La responsabilité d’EMD DESTOCK ne peut être engagée pour un dommage indirect lié à une indisponibilité du service, dans les limites permises par la loi.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et vous serez invité à accepter toute nouvelle version importante. Elles sont soumises au droit français. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER : tribunal compétent].